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Droit brésilien des sociétés : fin de l’obligation de résidence des dirigeants

Droit brésilien des sociétés : fin de l’obligation de résidence des dirigeants

Le Brésil attire les investisseurs étrangers avec ses ressources naturelles, son marché interne et ses taux d’intérêts élevés, mais les rebute souvent par son protectionnisme et ses obstacles administratifs.

Un processus de simplification et de rationalisation du droit des affaires est cependant à l'œuvre depuis quelques années, dans l’objectif de renouer avec la croissance économique et d’accéder au statut de membre de l’OCDE. Cette tendance s’est accélérée pendant la pandémie de Covid-19 et va de paire avec une rapide digitalisation des formalités administratives. Les entreprises – et les entrepreneurs étrangers – en sont les principales bénéficiaires.

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The Reception of Droit de Suite in International Law Diagnosis and Remedy

The works of creators enrich our world in all senses of the word. They elevate our human experience and create prosperity for many. But the creator cannot live on air alone and his ability to create must be protected. Creators share their gift with the world, so it is only fair that those who make money from their works share a portion of this wealth with the creator. Ousmane Sow, sculptor.

Direito Securitário na Aviação

A Posição Jurídica, em face da Companhia Aérea, da Seguradora da Carga Aérea que se Subroga nos Direitos do seu Segurado: o debate sobre a aplicação das convenções internacionais no transporte aéreo internacional de carga e as políticas de transporte e de seguro.

O risco como fundamento de uma nova teoria do direito de empresa

Direito Empresarial da América Latina, Rio de Janeiro : FGV Direito Rio, 2023 (Organizadores: J. G. Assis de Almeida, É. Guerra da Silva e J. M. de Lima Junior), e in Doutrinas da Comissão de Direito Empresarial do IAB, São Paulo: Tirant lo Blanch, 2023 (Organizadora: É. Guerra da Silva).

Validité et force probante des signatures électroniques au Brésil

Les signatures électroniques sont valides au Brésil au moins depuis le début des années 2000. Un arrêt récent de la Cour suprême vient d’en clarifier les contours, par les évolutions sociales et technologiques de ces dernières années. Cette décision considère les aspects de sécurité juridique et d’autonomie de la volonté pour aboutir à un cadre juridique flexible favorable aux échanges dématérialisés et à l’activité économique. Elle confirme implicitement la possibilité d’utiliser des plateformes de signature étrangères, tout en faisant la distinction entre validité et force probante.

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