Données personnelles et Communication

Politique de Communication et Procédures de Paiement


Compte tenu du nombre croissant de tentatives de fraude et d'escroquerie par téléphone ou par le biais d'applications de messagerie instantanée telles que WhatsApp, Telegram et autres, notre politique de communication et nos procédures de paiement sont les suivantes :

  • JG Assis de Almeida & Associados n'utilise pas WhatsApp ni aucune application de messagerie instantanée comme moyen de communication ; nous privilégions des canaux plus sûrs et officiels, en particulier les courriels.
  • Nous envoyons toutes les informations et communications pertinentes par les voies de communication officielles de notre cabinet, à savoir par courriel et par téléphone, ou directement en personne dans nos bureaux de Rio de Janeiro et de São Paulo.
  • Nos avocats ne prennent pas l'initiative de contacter les clients via WhatsApp et autres applications de messagerie instantanée.  
  • Bien que nous puissions répondre aux messages reçus via WhatsApp et autres applications de messagerie instantanée, ces réponses seront confirmées par courriel.
  • Nous ne demandons jamais de paiements via WhatsApp ou autres applications de messagerie instantanée.
  • Toutes les procédures liées aux paiements sont menées de manière transparente et formelle, accompagnées des documents adéquats et d'instructions claires, et toujours envoyées par courriel.


En cas de sollicitation suspecte de la part de notre cabinet ou d'un membre de notre équipe, nous vous demandons de ne pas effectuer de paiement et de ne pas communiquer d'informations personnelles. Contactez plutôt l'un de nos avocats par les voies habituelles, ou appelez le (+55) (21) 2242-1077, qui sont nos modes de communication officiels.


Politique de confidentialité et de protection des données personnelles


J.G. Assis de Almeida & Associados est un cabinet d'avocats avec des bureaux à Rio de Janeiro et à São Paulo. Le secret professionnel est inhérent à notre profession ; il s'impose à toutes les étapes de notre travail. Nous avons toujours porté une grande importance à la confidentialité des données personnelles de nos clients, partenaires et collaborateurs ; nous le faisons désormais en conformité avec la loi n° 13.709/2019 - loi générale sur la protection des données (« LGPD »).

La présente politique de confidentialité vise une bonne gouvernance des données personnelles et l’autodétermination des personnes sur leurs données. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document et de nous contacter en cas de doute.

Cette politique peut être modifiée à tout moment, moyennant un préavis préalable par le biais de notre site internet et/ou de nos réseaux sociaux. En cas de mise à jour significative nécessitant le consentement des personnes concernées, la notification sera effectuée par courrier électronique à l’adresse qui nous a été indiquée.

  1. Titulaires

Les titulaires sont toutes les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par J.G. Assis de Almeida & Associados. Il ne s'agit pas seulement de nos clients (actuels et potentiels), mais aussi de nos employés, collaborateurs, associés, professionnels intéressés à rejoindre notre cabinet, partenaires commerciaux et toute personne qui visite notre site internet ou s'abonne à nos listes de diffusion.

Les titulaires peuvent demander à notre équipe de gouvernance des données, à tout moment et conformément à la loi :

  1. la confirmation de l'existence d'un traitement;
  2. l'accès aux données;
  3. la correction des données incomplètes, inexactes ou obsolètes;
  4. l'anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles, excessives ou traitées en non-conformité avec la LGPD;
  5. la portabilité des données vers un autre cabinet d'avocats;
  6. la suppression des données personnelles traitées avec le consentement du titulaire, sauf dans les cas d'obligation légale ou réglementaire;
  7. l'information des entités publiques et privées avec lesquelles nous partageons des données;
  8. l'information sur la possibilité pour le titulaire de ne pas donner son consentement et sur les conséquences d'un refus;
  9. le retrait du consentement, conformément à la loi.

Les conditions de mise en œuvre de ces droits peuvent varier en fonction de leur nature et de leur volume, des dispositions de la LGPD ou des règles spécifiques applicables aux avocats, telles que le statut de l'avocat et de l'OAB (loi n° 8.906/94).

  1. Données personnelles collectées et traitées

Les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Quelles données collectons-nous dans le cadre de nos activités ?

Catégories de titulaires Données personnelles
Clients (actuels et potentiels) Nom, numéro de CPF et pièce d’identité, adresse e-mail, domicile, numéro(s) de téléphone, profession, institution et/ou entreprise, ainsi que d’autres données – y compris sensibles – éventuellement nécessaires à la prestation des services juridiques, selon le cas.
Salariés, collaborateurs et associés Nom, numéro de CPF, sexe, date de naissance, carte d’identité, numéro d’enregistrement à l’OAB, CTPS, adresse e-mail, domicile, numéro(s) de téléphone, CV, données bancaires.
Partenaires commerciaux et fournisseurs Nom, numéro de CPF, pièce d’identité, adresse e-mail, domicile/lieu de travail, numéro(s) de téléphone, entreprise, données bancaires.
Listes de diffusion Nom, adresse e-mail.

Que faisons-nous avec ces données ?

Ces données sont:

  1. collectées, classées, stockées, consultées et utilisées conformément à la finalité pour laquelle elles ont été collectées;
  2. reproduites, partagées et transférées à des tiers, selon les besoins pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées; et, enfin,
  3. supprimées lorsque la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte, lorsque la base légale pour leur traitement disparaît ou lorsque le délai légal pour leur stockage est atteint.

En principe, J.G. Assis de Almeida & Associados collecte des données personnelles directement auprès des titulaires eux-mêmes. Cependant, nous pouvons également recevoir des données personnelles de tiers, en particulier dans le cadre de nos activités juridiques, lorsque nous recevons des informations de l’autre partie : procédures judiciaires, administratives ou arbitrales ; consultations juridiques ; etc. Ces données sont couvertes par le secret professionnel.

J.G. Assis de Almeida & Associados ne collecte pas de données sensibles (données personnelles sur l'origine raciale ou ethnique, la conviction religieuse, l'opinion politique, l'affiliation syndicale ou à une organisation de caractère religieux, philosophique ou politique, les données sur la santé ou la vie sexuelle, les données génétiques ou biométriques, etc.) par le biais de son site internet, des réseaux sociaux ou des adresses e-mail institutionnelles. Nous vous demandons de ne pas envoyer de données personnelles sensibles par ces moyens et de ne pas tenir compte de toute demande en ce sens.

La durée de stockage varie en fonction de la finalité du traitement et d’une éventuelle durée légale de conservation ; de plus amples détails sur la durée de stockage d'un type de données spécifique ou d'une catégorie de données peuvent être obtenus par e-mail auprès de notre équipe de gouvernance des données.

J.G. Assis de Almeida & Associados ne prend pas de décisions susceptibles d'affecter les intérêts des titulaires uniquement sur la base d'un traitement automatisé de données personnelles.

  1. Partage avec des tiers

J.G. Assis de Almeida & Associados ne divulgue ou ne commercialise pas les données personnelles. Cependant, nous pouvons les partager avec des tiers, selon les besoins pour le bon fonctionnement de nos activités.

Ce partage vise principalement :
  1. la prestation des services juridiques, couverte par le secret professionnel : communication avec l'autre partie, avec le tribunal ou avec l'autorité administrative, etc. ; et
  2. l'infrastructure technologique de l'information (TI) de notre cabinet, dans le cadre de contrats de prestation de services qui stipulent des obligations en matière de protection des données personnelles : service de messagerie électronique, serveur informatique, système cloud, etc.

Dans le cadre des services de cloud computing, les données personnelles peuvent être transférées et stockées en dehors du territoire brésilien.

  1. Finalités et bases légales pour les traitements

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Catégories de titulaires Finalités
Clients (actuels et potentiels)
  • Prestation de services juridiques
  • Réponse à toute question
  • Relation commerciale
  • Traitement des paiements
  • Conformité (Know Your Clients)
Salariés, collaborateurs et associés
  • Recrutement et traitement de CV de candidats à des postes de travail
  • Gestion de la relation de travail
  • Paie
  • Distribution de dividendes
  • Impôts et contributions sociales
  • Contrôle d'accès à nos bureaux
Partenaires commerciaux et fournisseurs
  • Base de données de fournisseurs
  • Traitement des paiements
Listes de diffusion
  • Inscription à la base de données de contacts
  • Partage de contenu juridique par e-mail
  • Annonces institutionnelles et événements soutenus
  • Autres actions de promotion institutionnelle

Quelle est la base juridique de cette utilisation des données personnelles ?

Le consentement n'est qu'une des hypothèses pour lesquelles un traitement de données personnelles peut être effectué, de sorte qu'il peut ne pas être nécessaire.

J.G. Assis de Almeida & Associados collecte et utilise des données personnelles :

  1. par le biais de la fourniture de consentement par le titulaire;
  2. pour l'accomplissement d'obligations légales ou réglementaires;
  3. quand cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont le titulaire fait partie, y compris dans les phases préliminaires, sur demande du titulaire;
  4. pour l'exercice régulier des droits dans une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale; ou encore,
  5. lorsque cela est nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes du cabinet (y compris pour la communication institutionnelle), à condition qu'il soit conforme aux droits et libertés fondamentaux du titulaire.

Le consentement est la manifestation libre, éclairée et sans équivoque par laquelle le titulaire consent au traitement de ses données personnelles pour une finalité déterminée ; il peut être révoqué à tout moment. Le non-consentement ou la révocation du consentement peut avoir un impact sur nos activités et même les rendre impossibles, en particulier la prestation de services juridiques.

  1. Principes Directeurs

J.G. Assis de Almeida & Associados observe les principes de finalité, adéquation, nécessité, libre accès, qualité des données, transparence, sécurité, prévention, non-discrimination et responsabilité.

  1. Finalité, adéquation, nécessité et non-discrimination

J.G. Assis de Almeida & Associados collecte, stocke et utilise des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités spécifiques indiquées. Nous cherchons à minimiser la quantité de données personnelles que nous traitons, de manière compatible avec ces finalités et nos obligations légales et réglementaires.

En tant que cabinet d'avocats, J.G. Assis de Almeida & Associados est toujours attentif aux droits humains, à la dignité humaine et à la liberté d'expression, entre autres droits fondamentaux. Nous condamnons tout usage de données personnelles à des fins discriminatoires, illicites ou abusives.

  1. Sécurité et prévention

Nos activités nécessitent la collecte de données personnelles, y compris sensibles ; c'est notre responsabilité de garantir que ces données sont sécurisées.

L'évolution technologique apporte constamment de nouveaux risques et menaces, ce qui constitue un défi en termes de sécurité. Dans ce contexte, nous suivons trois axes :

  1. L'utilisation de mécanismes de protection appropriés, tant physiques (contrôle d'accès à nos bureaux et archives) que technologiques (contrôle d'accès à nos commutateurs et serveurs, sauvegarde dans le cloud, fichiers accessibles uniquement aux professionnels autorisés, accès distant sécurisé, antivirus professionnel, mots de passe, etc.), conformément aux pratiques du marché;
  2. Des mesures préventives de sensibilisation de nos collaborateurs à l'adoption de procédures de sécurité;
  3. Des clauses contractuelles spécifiques avec nos partenaires pouvant avoir accès aux données personnelles qui sont sous notre contrôle (en particulier, les entreprises de TI).

J.G. Assis de Almeida & Associados stocke les données personnelles sur son propre serveur, situé au Brésil, ainsi que sur des serveurs dans le cloud, qui peuvent être situés en dehors du Brésil. Ce transfert international de données est motivé par la nécessité d'une sécurité accrue et d'un outil contre les incidents mettant en cause des données personnelles.

Malgré ces mesures, aucun système de sécurité n'est infaillible. J.G. Assis de Almeida & Associados ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de dysfonctionnements, de virus ou d'accès non autorisés, sauf en cas de preuve de dol ou de négligence.

La sécurité est l'affaire de tous, y compris des titulaires. C'est pourquoi nous invitons tout le monde à :

  1. Limiter la communication de données personnelles aux seules données demandées pour l'exécution de nos activités;
  2. Utiliser Internet de manière sécurisée avec un antivirus approprié;
  3. Ne pas ouvrir les e-mails ou les pièces jointes d'origine inconnue ou douteuse ; ou encore,
  4. En cas de doute sur l'intégrité d'une communication de notre cabinet, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone.
  1. Libre accès, transparence et responsabilité

Tout intéressé peut, à tout moment, demander l'accès à l'intégralité de ses données personnelles stockées par J.G. Assis de Almeida & Associados et des informations pertinentes sur leur utilisation et leur durée de stockage.

Nous faisons de notre mieux pour stocker ces données dans un format qui facilite leur accès par les titulaires et fournir des informations claires et précises, sous réserve du secret professionnel de l'avocat.

Fournir vos données personnelles à un tiers est un acte de confiance. Pour mériter cette confiance, notre équipe de gouvernance des données est à votre disposition pour fournir toute information ou explication complémentaire.

  1. Qualité des données

L'exactitude, la clarté et la mise à jour des données personnelles ne sont pas seulement un droit des titulaires, mais aussi une nécessité pour l'exécution correcte de nos activités et pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Ainsi, la coopération des titulaires eux-mêmes est essentielle. J.G. Assis de Almeida & Associados collecte et stocke les données personnelles telles qu'elles lui sont communiquées, sans vérification préalable. Les titulaires sont responsables de l'exactitude et de la mise à jour de ces données.

  1. Site web

Notre site web utilise des cookies uniquement pour améliorer la navigation (par exemple, le choix de la langue) et/ou à des fins statistiques (analyse de l'activité et du comportement des visiteurs).

La lecture et l'acceptation des termes de la présente Politique de Confidentialité est une condition pour naviguer sur notre site web et accéder à son contenu (y compris juridique), à ses actualités et à ses autres fonctionnalités.

La fourniture éventuelle de liens externes vers des sites web de tiers ne constitue pas une garantie en termes de protection des données personnelles par ces sites web. J.G. Assis de Almeida & Associados n'effectue aucune évaluation des pratiques et politiques de ces tiers en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, et n'est pas responsable des pratiques de ces tiers.

  1. Contact

Notre équipe de gouvernance des données est chargée de répondre à toute demande d'information, plainte ou préoccupation concernant la présente politique et la gestion des données à caractère personnel, y compris en cas d'incident lié à la protection de la vie privée.

Les demandes peuvent être envoyées par e-mail à rj@aaalaw.com.br.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans le délai le plus court possible, qui peut varier en fonction de la portée de la demande et de la nature des données. En tout état de cause, nous accuserons réception de votre demande dans les 48 heures en vous indiquant un délai de réponse maximum, qui n'excédera pas 15 jours.

Si vous préférez être contacté par téléphone, un membre de notre équipe vous contactera dans les meilleurs délais au numéro de téléphone indiqué dans votre demande.

Date de mise à jour: 19/07/2023